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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL309	Gestion de la crise sanitaire	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Retiré	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL469	Gestion de la crise sanitaire	Article 6	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL141	Gestion de la crise sanitaire	Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL470	Gestion de la crise sanitaire	Article 7	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL76	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL51	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL534	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL532	Gestion de la crise sanitaire	Avant l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL246	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL31	Gestion de la crise sanitaire	Article 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL606	Gestion de la crise sanitaire	Avant l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL644	Gestion de la crise sanitaire	Avant l'Article 5	La République en Marche Mme Souad Zitouni	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL541	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL285	Gestion de la crise sanitaire	Article 5	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL467	Gestion de la crise sanitaire	Article 5	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL102	Gestion de la crise sanitaire	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL286	Gestion de la crise sanitaire	Article 5, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL597	Gestion de la crise sanitaire	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL237	Gestion de la crise sanitaire	Article 4	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL235	Gestion de la crise sanitaire	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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