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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL365	Gestion de la crise sanitaire	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL110	Gestion de la crise sanitaire	Article 9, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL569	Gestion de la crise sanitaire	Article 9, alinéa 2	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Retiré	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL319	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL524	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL247	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL511	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL269	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Retiré	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL81	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL201	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL86	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL520	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL84	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL424	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Retiré	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL152	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL159	Gestion de la crise sanitaire	Après l'Article 11	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL100	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL390	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL608	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Stéphane Buchou	Discuté	Non soutenu	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
CL162	Gestion de la crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 12	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	21 juillet 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4386	20 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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