Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
79 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1681 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
68 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 12 octobre 2021
1943 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2236 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
906 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
132 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1853 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 13, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
396 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
905 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
21 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
528 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
729 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
12 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
2194 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
914 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
52 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 12 octobre 2021
220 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
684 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
681 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
201
Fabrication de la liasse