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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
607 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 47, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
606 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 47, alinéa 18

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
552 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission des finances

Discuté Rejeté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
608 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 48, alinéa 14

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1904 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
610 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 48, alinéa 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
350 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
258 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
574 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 48

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1316 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 49, alinéa 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
450 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1906 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2038 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 49, alinéa 35

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2037 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 49, alinéa 36

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2034 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 49, alinéa 33

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2036 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 49, alinéa 33

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
587 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
711 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
259 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Commission des affaires sociales

Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
2183 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse