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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
353 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
2192 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
989 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 9

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
922 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
89 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1675 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
141 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1944 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
524 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
110 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1759 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
990 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 9

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
152 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1757 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1134 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1704 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 19, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
154 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
97 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 28

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
98 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
307 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse