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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1949 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 56, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
699 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2164 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2009 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
415 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1742 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
216 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
701 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
380 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
94 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
347 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
86 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
106 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
373 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°154

Article 50 BIS, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 21 novembre 2021
308 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
195 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
230 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
82 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
203 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
374 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°41

Article 45 BIS

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse