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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 BIS, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
302 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
350 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 58 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
149 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 BIS, alinéa 4

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
27 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 20

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
346 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 31

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
174 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44 TER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
329 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
160 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
220 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
324 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
196 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 7, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
132 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
88 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 58 BIS

Commission des affaires sociales

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
353 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 53, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
261 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
127 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS A

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
180 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 56 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
83 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 TER A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
89 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30 BIS B

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse