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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
342 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
107 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
173 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
152 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
323 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
179 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 54, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
372 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°141

Article 16, alinéa 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 21 novembre 2021
340 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
263 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
304 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
330 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
270 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 34 BIS, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
236 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
355 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 11 BIS A, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
258 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 38

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
368 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°129

Article 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 21 novembre 2021
133 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 OCTIES, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
202 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
349 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
40 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse