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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
384 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°154

Article 50 BIS, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
45 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
232 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
168 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 SEPTIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
181 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 54 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
360 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 56

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
65 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
75 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
28 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
321 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
213 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
254 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
309 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
393 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°166

Article 41 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
283 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
147 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 45

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
52 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
216 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
66 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 BIS, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
274 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 13

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse