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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
326 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
112 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
123 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 34, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
110 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
134 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
150 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 QUINQUIES, alinéa 9

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
277 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 27

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
146 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 35

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
211 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
32 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS A, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
34 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
69 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 11 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
67 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4 TER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
205 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
250 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
187 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
385 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
137 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46 TER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
55 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 11 BIS B

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
204 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse