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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
315 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 QUATER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
142 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 17, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
162 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
301 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
392 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°154

Article 50 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
376 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 47, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
306 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
35 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
214 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 BIS, alinéa 18

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
189 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
91 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 SEXIES A

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
119 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16 TER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
7 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 17 novembre 2021
62 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
386 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
361 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
303 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
316 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 QUATER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
225 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 QUATER

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
80 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 27 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse