Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
126
127
128
129
130
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
276 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 23

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
163 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
234 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
343 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 56 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
72 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12 BIS C

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
60 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
351 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 56 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
338 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 BIS, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
371 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°138

Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 21 novembre 2021
297 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 39

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
87 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
120 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
334 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 BIS, alinéa 16

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
253 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 14

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
164 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 3

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
156 (2ème Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 57, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
242 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12 BIS B

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
186 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16 BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
337 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 BIS, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
267 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 34, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
126
127
128
129
130
...
201
Fabrication de la liasse