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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
249 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
183 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16 TER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
358 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
319 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
115 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
101 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
291 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 31

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
20 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 17 novembre 2021
79 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
126 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
271 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 34 BIS, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
131 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 35, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
288 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 20

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
257 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 27

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
116 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
367 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°138

Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 21 novembre 2021
100 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
345 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
243 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4 BIS

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
121 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 QUINQUIES, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse