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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1157 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1021 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1389 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2214 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2199 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1159 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2193 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1970 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2277 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2201 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1398 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 59

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1455 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2238 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1856 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 15

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1029 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1280 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1055 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1156 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2007 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1386 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse