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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
298 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 45

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
268 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 34 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
78 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16 QUATER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
39 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
108 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
154 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 50 BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
93 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
194 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 58 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
251 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
286 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
256 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 25

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
26 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 11 BIS A, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Tombé 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
169 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 BIS, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
175 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
38 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
364 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°116

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 21 novembre 2021
153 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 54 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
56 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36 BIS

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
210 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
228 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 BIS, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse