Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
130
131
132
133
134
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
252 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
279 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
284 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 SEXIES, alinéa 19

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
269 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 34 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
280 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
224 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
272 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 34 BIS, alinéa 17

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
239 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
212 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
130 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 NONIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
176 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45 QUATER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
328 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
128 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
70 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
151 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 OCTIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
206 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
259 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
300 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
307 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
130
131
132
133
134
...
201
Fabrication de la liasse