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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
98 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
71 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
366 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°129

Article 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 21 novembre 2021
185 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12 BIS E

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
191 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS A, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
77 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
362 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 BIS, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 19 novembre 2021
260 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 42

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
356 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
81 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
221 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
327 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 53

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
3 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 17 novembre 2021
105 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 42

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
317 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
246 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16 QUATER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
248 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
36 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
140 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse