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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS921 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS281 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 7 octobre 2021
AS869 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS868 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS851 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS465 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1039 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS474 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS554 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS298 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS826 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS930 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS208 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS210 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS502 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS410 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse