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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS285 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS277 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS302 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS638 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS287 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS712 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS752 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS782 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS771 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS713 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 46

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS780 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS989 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS936 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS773 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 50

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS775 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS894 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS75 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse