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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS164 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS448 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1016 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS586 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 39

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS620 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS206 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS293 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS177 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS564 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1032 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS503 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS184 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS412 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS375 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS170 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1044 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS717 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS568 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS840 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse