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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS479 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS56 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS990 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS973 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS821 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS835 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1026 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS51 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS625 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 13, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS486 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS580 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS652 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 21, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS578 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS416 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS292 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS555 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS579 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS367 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS436 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 42

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1028 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse