Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
142
143
144
145
146
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS767 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS545 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS925 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS248 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS78 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS514 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 33

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS79 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS118 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS779 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS349 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS549 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS327 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS460 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 39

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS160 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS459 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS423 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS203 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS463 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS511 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS269 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
142
143
144
145
146
...
201
Fabrication de la liasse