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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS567 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS74 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS982 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS598 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS546 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS621 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS664 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS857 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS204 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS190 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 50

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS442 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 48

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS313 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS119 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS896 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS48 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS450 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS347 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS532 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS872 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse