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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS131 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS992 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1038 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS311 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS536 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS212 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1036 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS955 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS363 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1023 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS624 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS818 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS817 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS80 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS252 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1021 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS438 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS175 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS914 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS994 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse