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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS793 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 54

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS512 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS358 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS113 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 47, alinéa 18

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS360 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS697 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS500 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS618 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 50, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS907 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS760 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS635 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS396 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS54 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS509 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 9

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS507 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 1

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS322 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS808 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1060 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS619 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS987 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse