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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS273 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS963 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS883 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS899 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS247 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 28

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS728 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS454 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS785 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS939 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS201 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS117 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS798 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS397 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS295 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS398 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1002 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1078 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1018 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS107 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS971 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse