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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
1979 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
944 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1283 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2147 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
961 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 24

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2136 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1546 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
731 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
333 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
620 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
48 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
983 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
744 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
962 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 24

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1243 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1083 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1061 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1067 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
927 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse