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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS105 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1049 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS510 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS952 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS743 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS552 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS884 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS274 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS550 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS132 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS959 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS419 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS422 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS424 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1074 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1080 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1073 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS291 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS504 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS449 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse