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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS829 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS682 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS303 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS43 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS41 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS44 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1084 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS197 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS477 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS494 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 18

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS65 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS468 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS870 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS209 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS207 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS464 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS495 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 53

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS42 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS928 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse