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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS886 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS725 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 51

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS548 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 51

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS36 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS742 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS558 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS920 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS309 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 52, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS196 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS365 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1025 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS885 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS492 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 17

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1019 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS472 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 54

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS651 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS609 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1068 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS735 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS627 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse