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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1030 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS845 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS629 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS747 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS70 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS806 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS768 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1048 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS794 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS250 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS320 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1050 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 18

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS709 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS194 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS533 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS597 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS628 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS965 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS731 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS237 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse