Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
155
156
157
158
159
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS623 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS520 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS265 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS193 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS195 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS648 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1058 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS781 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS515 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 53

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS850 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS395 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS757 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS234 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS626 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 51, alinéa 13

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS181 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS723 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS953 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS526 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
155
156
157
158
159
...
201
Fabrication de la liasse