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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS90 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS525 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS26 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS521 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS519 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS516 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS776 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS126 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS846 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS321 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS700 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS877 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS807 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS517 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS676 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS17 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS599 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS976 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS986 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS261 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse