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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1775 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
370 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1837 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
715 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1290 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2042 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1942 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
497 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
975 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
953 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
332 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
525 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
365 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
78 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
683 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1164 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2019 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
491 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1770 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
123 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse