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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS764 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS147 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS315 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS307 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS590 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 53

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS318 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS902 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS918 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS319 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS852 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS529 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 6

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS150 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS162 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS834 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 54

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS202 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS163 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 17

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS408 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS750 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 50

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS179 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS352 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse