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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS983 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS384 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS730 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS50 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS601 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS616 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS290 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 53

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS522 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS253 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS493 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS255 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS241 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS166 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS746 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS153 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS125 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS473 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 54

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS268 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS182 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1069 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse