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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS68 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS104 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS368 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS381 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS377 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS645 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS563 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS675 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS662 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS658 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS673 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS661 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 7, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS240 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS233 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS380 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS236 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS378 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS726 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS707 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1093 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse