Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
165
166
167
168
169
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS372 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS439 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS445 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS941 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS225 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS583 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS838 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1033 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS475 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS301 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS98 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS565 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS836 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS803 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1034 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS476 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 20

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS787 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS370 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS374 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS962 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
165
166
167
168
169
...
201
Fabrication de la liasse