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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS791 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS409 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS800 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS275 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 59

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS934 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS701 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS604 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS622 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS958 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS584 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS873 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS96 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1052 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS895 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS917 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS998 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 43

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1103 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 45

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS81 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 35

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS547 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 35, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS966 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse