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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
371 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1253 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1063 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1028 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
893 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
488 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1581 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
825 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
487 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1161 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
619 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1780 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 37

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1013 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1162 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
313 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
373 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
936 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1765 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
721 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 36

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
112 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse