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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1001 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS461 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 39, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS387 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS582 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS354 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS350 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1057 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS289 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS706 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS641 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 6, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS238 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS650 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS371 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS688 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS692 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS101 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS738 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16, alinéa 39

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS997 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS649 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS29 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse