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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1089 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 15

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 11 octobre 2021
AS400 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1086 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 10 octobre 2021
AS304 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 12

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS891 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1088 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 15

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 11 octobre 2021
AS1085 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 15

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1022 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS399 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS219 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS341 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS189 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS187 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS340 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS714 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS339 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS220 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS867 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS825 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS337 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse