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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS342 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS111 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS110 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS192 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS109 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS112 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS218 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS744 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS904 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS403 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS669 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS970 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS656 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS685 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 47, alinéa 20

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1098 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS176 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS812 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS165 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1091 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse