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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS115 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS452 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS451 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS116 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS972 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS931 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS772 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 50

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS906 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 56, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS310 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS141 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS680 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS667 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS863 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS571 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS406 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS199 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS263 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1067 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1047 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1102 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse