Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
173
174
175
176
177
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS149 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS121 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS937 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS217 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS455 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS267 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS205 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS888 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS351 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS961 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS865 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS940 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS59 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS57 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS538 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS40 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS414 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS411 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS765 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1040 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
173
174
175
176
177
...
201
Fabrication de la liasse