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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS222 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS344 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1092 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 7 octobre 2021
AS1004 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1072 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS996 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS508 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS570 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS860 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS223 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS393 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS334 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS542 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS693 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 18

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS796 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS258 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS741 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS128 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS909 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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