Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
180
181
182
183
184
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS453 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS482 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS823 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS559 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS214 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS655 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS671 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS227 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS228 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS956 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS753 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS643 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS224 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS683 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 19, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS802 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS345 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1079 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS581 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS89 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS308 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
180
181
182
183
184
...
201
Fabrication de la liasse