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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS957 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS18 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS810 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS991 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS242 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1015 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS469 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS232 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS229 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS539 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS898 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS246 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS167 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS501 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1009 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 53

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS405 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS174 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1061 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS297 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse