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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS215 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS188 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS138 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS866 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1100 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS540 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS605 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 56, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS300 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS235 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS39 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS950 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS862 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS659 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1096 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1097 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS646 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS647 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS137 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS591 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 59

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS407 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse