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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS121 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS222 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 34, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS1 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 18

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS60 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS185 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS116 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 54

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS141 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS179 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 NONIES

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS19 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS188 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS90 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS128 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS98 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 34, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS14 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 53

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS64 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS206 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16 BIS A

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS213 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse